1.Programmes de formation

Les programmes de formations sont construits avec les clients afin qu’ils soient parfaitement adaptés à leurs besoins. Vous trouverez ci-dessous nos principaux programmes de formation. N’hésitez pas à nous contacter directement pour plus d’information.

 Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

Cette formation présente tous les enjeux de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Elle aborde l’ensemble des notions permettant une compréhension globale et complète du sujet traité mais aussi des éléments clés que le dispositif interne doit comporter.

Exemple de programme sur ½ journée de formation

• Introduction et fondamentaux à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Définitions, techniques et sanctions encourues
• Le cadre institutionnel de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme : Présentation des organisations internationales, européennes et des autorités de surveillance françaises
• Cadre légal de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme : Principes généraux d’un dispositif LCB-FT et évolutions règlementaires
• Mise en pratique des obligations règlementaires : Obligation d’identification et de vérification des clients et des bénéficiaires effectifs à l’entrée en relation, détection des Personnes Politiquement Exposées, dispositif de gel des avoirs, dispositif de vigilance constante, détection d’opérations atypiques et déclarations de soupçon auprès de TRACFIN, approche par les risques, corpus procédural obligatoire, etc
• Gérer le contrôle d’une autorité de tutelle
• Focus sur le règlement 2015/847 sur les informations accompagnants les transferts de fonds

Enjeux réglementaires des établissements de paiement et de monnaie électronique

Syrtals Compliance aide les sociétés à sensibiliser leurs collaborateurs concernés par les obligations réglementaires, notamment en matière de contrôle interne et de gouvernance, afin de leur faire adopter une organisation conforme aux exigences réglementaires.

Exemple de programme sur ½ journée de formation

• Présentation du contexte réglementaire : DSP1, DSP2 et DME2
• Présentation de l’environnement des paiements : écosystème français, acteurs majeurs et nouveaux acteurs
• Obligations réglementaires propres à ces nouveaux statuts : la tenue des comptes de paiement, l’obligation de protection des fonds, les exigences en matière de fonds propres, la maîtrise du réseau d’agents, etc
• Le passeport européen : libre prestation et libre établissement, demande de passeport, point de contact, etc
• Les obligations en matière de contrôle interne (arrêté du 3 novembre 2014) : organisation d’un dispositif de contrôle interne conforme, cartographie des risques, plan de contrôles, réalisation des contrôles permanents et périodiques, réalisation des reporting règlementaires, etc

 DSP2

Cette formation aborde l’ensemble des notions permettant une compréhension globale et complète du sujet tant sur les aspects purement réglementaires (agenda, obligations de mise en conformité, etc) que sur les aspects stratégiques (opportunités liées aux nouveaux services de paiement et aux nouvelles obligations réglementaires).

Exemple de programme sur ½ journée de formation

• Etats des lieux et retour d’expérience sur la DSP1
• Les acteurs du paiement en France et en Belgique
• L’encadrement de l’activité « Marketplace »
• Les initiatives des PSP
• Le cadre de la 2ème directive sur les services de paiement : les nouveaux acteurs, le service de disponibilité des fonds, le périmètre leg in/out, l’obligation de remboursement à J+1, le rôle de l’autorité bancaire européenne, les nouveaux reporting fraude, etc
• Les impacts du RTS SCA CSC : authentification (définition, application et exemption), la communication inter-PSP (API, Web scraping, exemption), etc
• Les impacts des orientations sur la notification des incidents majeurs

  Protection des données clients

Cette formation aborde l’ensemble des notions permettant une compréhension globale et complète du sujet traité mais aussi des éléments clés que le dispositif interne doit comporter.

Exemple de programme sur ½ journée de formation

• Introduction et fondamentaux : contexte général, notions indispensables, cadre institutionnel
• Conditions de licéité des traitements de données à caractère personnel : les principes fondateurs, le respect des droits des personnes concernées, etc
• Obligations du responsable de traitement : évolution procédurale & impacts du règlement européen
• Rôle et pouvoirs de la CNIL

  Anticorruption

Cette formation aborde l’ensemble des notions permettant une compréhension globale et complète du sujet traité mais aussi des éléments clés que le dispositif interne doit comporter.

Exemple de programme sur ½ journée de formation

• Introduction et fondamentaux : définitions, techniques et sanctions encourues
• Cadre constitutionnel : présentation des organisations internationales, européennes et des autorités de surveillance françaises
• Création de l’agence française anti-corruption : composition, missions et fonctionnement, pouvoir de sanctions 
• Création du statut de lanceur d’alertes : définition, modalités de signalement des alertes, régime de protection des lanceurs d’alertes
• Présentation du programme anticorruption à destination des entreprises : code de conduite, dispositif d’alerte éthique, cartographie des risques anticorruption, programme de formation et de sensibilisation des collaborateurs, mise en place de sanctions disciplinaires, procédures de contrôle et d’évaluation du programme anticorruption, etc

2. Inscription et tarifs

Les formations sont assurées par des consultants ayant une expérience métier et réglementaire. Grâce à ce double parcours, ils sont en mesure d’apporter un retour d’expérience aux participants et de leur indiquer les bonnes pratiques constatées sur le marché. Pour plus d’informations sur les modalités d’inscription et les tarifs de formation, n’hésitez pas à nous contacter.